Conditions d’utilisation.
Les conditions qui s’appliquent à votre commande chez Oak & Velvet.
Conditions d’utilisation
Oak & Velvet est un nom commercial de E-Trade Enterprise B.V.
Conditions générales de E-Trade Enterprise
Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Conditions générales afin d’être pleinement informé de vos droits et obligations au titre du contrat conclu entre vous et nous. Dans les présentes Conditions générales, l’autre partie est désignée par le terme « Client ». Lorsque le masculin est utilisé, le féminin est également visé.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes ci-dessous, écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :
Conditions générales
Les présentes conditions générales de E-Trade Enterprise.
Identifiants de connexion
La combinaison de l’identifiant et du mot de passe du Client permettant de passer une commande sur le Site.
Client
La personne physique qui passe une commande sur le Site.
E-Trade Enterprise
La société à responsabilité limitée E-Trade Enterprise, établie à Marterkoog 7c, 1822 BK, Alkmaar, The Netherlands.
Contrat
Le contrat de vente conclu entre le Client et E-Trade Enterprise par l’intermédiaire du Site.
Produit
Un produit proposé par E-Trade Enterprise sur le Site.
Déclaration de confidentialité
La déclaration de confidentialité de E-Trade Enterprise, telle qu’elle figure sur le Site.
Site
Le site web de E-Trade Enterprise sur lequel les Produits sont proposés.
Article 2. Champ d’application
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Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre de E-Trade Enterprise sur le Site et à tout Contrat conclu par l’intermédiaire du Site.
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E-Trade Enterprise peut modifier et/ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux Contrats déjà conclus.
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La version la plus récente des Conditions générales est toujours disponible sur le Site. Si le Client n’accepte pas les conditions modifiées, il ne peut plus commander de Produit.
Article 3. Offre et conclusion du Contrat
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Le Contrat est conclu au moment où le Client termine l’ensemble du processus de commande et accepte les Conditions générales.
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Toute offre figurant sur le Site est sans engagement et peut être retirée par E-Trade Enterprise immédiatement après la commande.
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E-Trade Enterprise n’est pas liée par des erreurs manifestes, des méprises ou des fautes de frappe figurant dans l’offre.
Article 4. Utilisation et disponibilité du Site
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E-Trade Enterprise ne garantit pas que les informations figurant sur le Site sont à tout moment complètes, exactes ou à jour.
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Si le Client crée des Identifiants de connexion, il garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
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Le Client est responsable de toute utilisation de ses Identifiants de connexion.
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Dès que le Client sait ou soupçonne que des personnes non autorisées ont accès à ses Identifiants de connexion, il doit en informer immédiatement E-Trade Enterprise et prendre lui-même les mesures appropriées, par exemple modifier son mot de passe.
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E-Trade Enterprise peut modifier la procédure de connexion ou les Identifiants de connexion lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
Article 5. Prix et paiement
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Le prix du Produit est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande.
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Les prix indiqués s’entendent TVA comprise. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais d’expédition ou de paiement, sont clairement indiqués.
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Le Site indique les moyens de paiement disponibles. Si le Client choisit un moyen de paiement après livraison, le délai de paiement indiqué sur le Site est un délai de rigueur.
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Lorsqu’un paiement n’est pas effectué à temps ou ne peut pas être prélevé, le Client est en défaut sans qu’une mise en demeure supplémentaire soit nécessaire.
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Si le Client est en défaut, E-Trade Enterprise peut céder la créance à une société de recouvrement. Tous les frais supplémentaires (de recouvrement) sont à la charge du Client, conformément au barème légal des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).
Article 6. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site et/ou pendant le processus de commande sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur.
Article 7. Confidentialité
Lorsqu’il visite le Site, passe une commande et/ou crée des Identifiants de connexion, le Client communique des données (personnelles) à E-Trade Enterprise. Ces données sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de E-Trade Enterprise et à la législation et à la réglementation applicables.
Article 8. Délai de rétractation et réclamations
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Le Client a le droit de résilier le Contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit, sauf si une exception légale (article 6:230p du Code civil néerlandais, BW) s’applique.
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Le Client peut notifier la résiliation au moyen du formulaire type mis à disposition par E-Trade Enterprise et doit renvoyer le Produit dans un délai de 14 jours.
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Les frais d’expédition du retour sont entièrement à la charge du Client.
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E-Trade Enterprise rembourse le montant payé par le Client dans un délai de 14 jours après réception de la déclaration de résiliation, à condition que le Produit ait été retourné dans les délais.
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E-Trade Enterprise peut déduire une moins-value si le Produit a été utilisé d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
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En cas de résiliation, E-Trade Enterprise rembourse les frais de livraison standard initiaux.
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Les réclamations peuvent être adressées à info@oakvelvet.com. E-Trade Enterprise répondra dans un délai raisonnable.
Article 9. Conformité
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Si un Produit n’est pas conforme au Contrat, E-Trade Enterprise le réparera ou le remplacera gratuitement et dans un délai raisonnable.
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Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, E-Trade Enterprise remboursera le montant payé.
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Si E-Trade Enterprise ne procède pas à la réparation à temps, le Client peut faire appel à un tiers. Les frais raisonnables seront remboursés.
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Le Client ne peut pas invoquer un défaut de conformité s’il connaissait déjà le défaut lors de l’achat ou aurait dû le connaître, ou lorsque la nature du Produit ou du défaut s’y oppose.
Article 10. Responsabilité
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E-Trade Enterprise n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, les économies manquées, l’atteinte à la réputation ou la perte de clientèle (goodwill).
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Dans la mesure où la responsabilité de E-Trade Enterprise est engagée, celle-ci est limitée, au maximum, au prix d’achat du Produit concerné.
Article 11. Divers
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Le Client ne peut pas céder à des tiers les droits et obligations découlant du Contrat.
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Le Contrat et les présentes Conditions générales sont régis par le droit néerlandais.